Lois

LOI N°89-900 DU 18 DECEMBRE 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX

NOR : MCCX8900163L

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que la nature et des modalités de la recherche.

Art 2nd - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret n°91-787 du 19 août 1991

CONCERNANT L'UTILISATION D'UTILISER DES DETECTEURS DE METAUX DANS LE CADRE DE RECHERCHES INTERESSANT L'ART.

Art 1er: L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989, est accordée, sur la demande de l'intéressé, par l'arrêté du préfet de la région dans laquelle est située le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections a entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d'une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.

LE CODE DU PROSPECTEUR

1°) Respecter la loi du 18/12/89 n°89900. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Pour ceux que la recherche archéologique intéresse : groupez-vous en association, faites participer la commune du lieu à prospecter, inscrivez-vous auprès de votre société archéologique locale, et surtout, conformez-vous aux prescriptions. N'oubliez pas, votre première compétence sera votre sérieux à prospecter. Vous contribuerez alors au sauvetage archéologique qui en a bien besoin.

2°) Rebouchez tous les trous que vous pourriez être amenés à faire. Les détecteurs actuels vous permettent par leurs précisions à extraire une monnaie ou un objet sans grande manipulation du sol.

3°) Votre passion a une vocation écologique, alors laissez les endroits où vous allez détecter net des déchets que vous avez pu extraire. Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection et faites de même pour les piles.

4°) N'entrez sur les terrains qu'après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou du gardien.

5°) En cas de découverte fortuite d'objets pouvant intéresser l'archéologie, informez-en la mairie du lieu ou la société archéologique locale.

6°) Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect. Laissez-le sur place sans y toucher.

7°) Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeurs que vous aurez découverts Art 716 du Code civil : la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découverte et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. Article 552 : la propriété du sol emporte sur la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au dessous de toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

8°) Respecter le code du paysan en refermant les barrières que vous avez franchies et en prenant garde aux récoltes ou aux animaux.

9°) Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toute personne que celui-ci pourrait intriguer : vous pouvez utiliser en elle un allié qui pourrait vous donner des renseignements utiles pour d'autres emplacements. Soyez courtois.

10°) Prospecteurs ! Souvenez-vous que vous êtes les ambassadeurs des " chercheurs de trésors ". Donnez une image qui ne leur porte pas ombrage !

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